La directive anti-SLAPP de l'UE a été rédigé à l'initiative d'une coalition d'organisations non gouvernementales de toute l'Europe qui travaillent ensemble depuis des années pour sensibiliser et inciter les décideurs politiques à protéger les défenseurs des droits de l'homme, tels que les journalistes, les défenseurs des droits, les militants et les lanceurs d'alerte, contre les poursuites-bâillons stratégiques (SLAPP).
poursuites-bâillons Ces poursuites servent à censurer et à intimider les critiques en les contraignant à supporter le coût d'une défense juridique jusqu'à ce qu'ils renoncent à leurs critiques. Elles ne visent pas seulement les médias, mais aussi les journalistes eux-mêmes, pris pour cible à titre personnel. Nombre d'entre eux se voient infliger de lourdes amendes, des interdictions d'exercer et même des peines de prison à la suite de plaintes infondées. Ce type de procédure, conçu pour épuiser les ressources et décourager le journalisme critique, se répand de plus en plus en Europe et dans le monde.
À l'heure actuelle, aucun État membre de l'UE n'a adopté de règles ciblées visant spécifiquement à protéger contre les poursuites-bâillons. Des règles à l'échelle de l'UE, offrant une protection forte et cohérente contre ces poursuites, constitueraient une avancée cruciale vers l'éradication de cette pratique abusive dans les États membres et serviraient de référence pour les pays du reste de l'Europe et au-delà. Conjuguées à d'autres mesures législatives et non législatives, elles contribueraient à garantir un environnement plus sûr pour les organismes de surveillance et la participation citoyenne au sein de l'UE.
C’est pourquoi la société civile a mobilisé un large éventail d’experts, parmi lesquels des universitaires, des juristes, des praticiens, des victimes de poursuites-bâillons et des spécialistes des politiques publiques et du plaidoyer, afin d’examiner la valeur ajoutée, la faisabilité et les composantes essentielles d’une éventuelle législation européenne anti-bâillons. Ce document est le fruit de ce travail collaboratif : un modèle de législation européenne anti-bâillons proposant un ensemble de règles qui, si elles étaient mises en œuvre, permettraient de garantir que, dans chaque État membre de l’UE, les poursuites-bâillons soient rejetées dès les premières étapes de la procédure, que les auteurs de ces poursuites soient tenus responsables de leurs abus de droit et de procédure, et que les victimes de poursuites-bâillons bénéficient des moyens et de l’assistance nécessaires pour se défendre.
Alors que la démocratie et l'état de droit sont de plus en plus mis à l'épreuve dans un certain nombre d'États membres, ce document soutient l'appel lancé aux décideurs politiques de l'UE par les organisations soussignées afin qu'ils proposent d'urgence une directive européenne anti-SLAPP pour protéger les organismes de surveillance publics qui aident à demander des comptes aux puissants et à maintenir vivant le débat démocratique.
Lisez la directive anti-SLAPP dans son intégralité. ici.
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