- Avec la croissance rapide de l'accès à Internet dans la région MENA, la cybercriminalité devient de plus en plus fréquente et dangereuse.
- Cependant, les lois qui réglementent les activités criminelles sur Internet, ou lois sur la cybercriminalité, fournissent de plus en plus d'outils à l'État pour réprimer la dissidence et les médias.
- La protection des données commence à susciter un intérêt croissant dans la région MENA, de nombreux pays ayant récemment adopté des lois sur la protection des données, même si celles-ci contiennent souvent des protections de la vie privée insuffisamment robustes et que la mise en œuvre des garanties est insuffisante.
- De manière inquiétante, de nombreux cybercrimes présentent un caractère particulièrement sexiste, comme le cyberharcèlement et la diffusion non consensuelle d'images intimes.
- Il existe diverses mesures pratiques qui peuvent être prises pour lutter contre les préjudices en ligne et garantir que les droits fondamentaux soient protégés de manière égale aussi bien en ligne que hors ligne.
Introduction
L'essor récent d'Internet a engendré de nouveaux défis juridiques. Internet, transnational et omniprésent, a créé un paysage numérique inédit, soulevant des problématiques nouvelles en matière de protection des droits fondamentaux à l'ère du numérique. Les définitions traditionnelles de ce qui constitue un éditeur ou un journaliste se complexifient ; l'anonymat offert par de nombreuses plateformes, bien qu'essentiel à la liberté d'expression dans bien des contextes, peut poser problème dans la lutte contre les activités illégales en ligne et l'obtention de réparations pour les victimes ; enfin, la question de la responsabilité des contenus partagés en ligne susceptibles d'affecter des parties relevant de différentes juridictions se pose avec acuité.
Réglementer et légiférer sur les infractions commises sur Internet ou liées à celui-ci représente un défi de taille pour les États et les instances internationales. En 2020, le groupe de recherche Cybersecurity Ventures prévoyait une croissance annuelle de 15 % du coût mondial de la cybercriminalité, pour atteindre 10 500 milliards de dollars américains par an d’ici 2025. En l’absence de cadres réglementaires et de protections adéquats, la croissance de l’accès à Internet, du commerce électronique et du développement économique risque de continuer à alimenter la propagation de la cybercriminalité.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où le nombre de nouveaux internautes croît rapidement, l'accès accru à Internet et aux technologies de l'information et de la communication (TIC) a également entraîné une recrudescence de la cybercriminalité. Or, les lois visant à réprimer la cybercriminalité offrent de plus en plus à l'État des outils pour étouffer la dissidence ou punir les critiques et les médias indépendants, en raison de leur caractère souvent vague et trop général.
Dès 2011, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression mettait en garde :
« La liberté d’expression en ligne, même légitime, est criminalisée en violation des obligations internationales des États en matière de droits humains, que ce soit par l’application des lois pénales existantes ou par la création de nouvelles lois spécifiquement destinées à criminaliser l’expression sur Internet. Ces lois sont souvent justifiées par la protection de la réputation d’un individu, la sécurité nationale ou la lutte contre le terrorisme, mais servent en pratique à censurer les contenus qui déplaisent ou que le gouvernement et d’autres entités puissantes désapprouvent. »
Malheureusement, le problème n'a fait qu'empirer depuis.
Dans ce module
- Introduction
- Qu'est-ce que la cybercriminalité?
- Types de cybercrimes
- Tendances au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
- Mesures à prendre en cas de préjudices en ligne
- Conclusion
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