Introduction
- L’obligation pour les États de promouvoir progressivement l’accès à Internet se dessine en droit international, reconnaissant ainsi que cet accès permet la liberté d’expression et divers autres droits fondamentaux.
- Des pratiques telles que les coupures d'internet, le blocage et le filtrage de contenus constituent de graves restrictions au droit à la liberté d'expression qui ne sont souvent pas justifiées.
- La sécurité nationale est fréquemment invoquée pour justifier des restrictions d'accès à Internet, ainsi que d'autres atteintes au droit à la liberté d'expression. Bien que la sécurité nationale soit reconnue comme un objectif légitime de restriction de ce droit dans certaines circonstances, elle est souvent utilisée par les États pour étouffer la dissidence et dissimuler des abus de pouvoir.
- La « neutralité du Net » désigne le principe selon lequel toutes les données internet doivent être traitées de manière égale, sans discrimination fondée sur l'appareil, le contenu, l'auteur, l'origine et/ou la destination du contenu, du service ou de l'application.
- La responsabilité des intermédiaires survient lorsque des intermédiaires technologiques, tels que les fournisseurs d'accès à Internet et les sites web, peuvent être tenus légalement responsables des contenus illicites ou préjudiciables créés par les utilisateurs de leurs services. Cette responsabilité a un effet dissuasif sur la liberté d'expression en ligne.
Dans ce module
- Introduction
- Existe-t-il un droit à Internet en vertu du droit international ?
- Interférences avec l'accès à Internet
- Qu'est-ce qu'une coupure d'Internet ?
- Qu’est-ce que le blocage et le filtrage de contenu ?
- Qu’est-ce que la neutralité du Net ?
- Limitation du droit à la liberté d'expression
- Responsabilité des intermédiaires
- Conclusion
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