La Cour d'appel française rejette la plainte en diffamation d'un chirurgien contre Marsactu et Mediapart

Il y a près de deux ans, le site d'information marseillais Marsactu publiait une enquête sur les pratiques professionnelles du chirurgien orthopédiste et spécialiste du genou Michel Assor, révélant que de nombreuses procédures judiciaires et plaintes de patients avaient été déposées contre lui.

Le média a poursuivi sa couverture après la mise en examen formelle d'Assor en février 2025 et son interdiction d'exercer la traumatologie et l'orthopédie. Il est accusé de violence intentionnelle, d'exercice illégal de la médecine et de fraude.

Le chirurgien a répliqué par une plainte en diffamation réclamant 600 000 € de dommages et intérêts – une action qui a exercé une pression financière considérable sur Marsactu et le journal en ligne français Mediapart, qui avait republié les enquêtes.

Media Defence a apporté un soutien financier pour aider à couvrir les frais juridiques du média.

La Cour d'appel a confirmé le rejet de la plainte d'Assor. Bien qu'il puisse encore se pourvoir en cassation, cette décision constitue un jugement encourageant pour le journalisme indépendant en France.

Pour Media Defence, ce résultat souligne l'efficacité d'un soutien coordonné face aux intimidations juridiques. Ci-dessous, la traduction d'un article de Julien Vinzent, président de Marsactu et journaliste.


La Cour d'appel confirme le rejet de la plainte en diffamation de Michel Assor

Un an et huit mois plus tard, la pression s'est relâchée. Dans un arrêt rendu le mardi 27 janvier 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté le chirurgien Michel Assor de sa plainte en diffamation contre nos premières révélations sur ses pratiques professionnelles, publiées en 2024. Michel Assor réclamait 500 000 € « au titre du préjudice économique et financier » et 100 000 € « au titre du préjudice moral ». Ce risque financier pesait sur Marsactu, Mediapart, qui avait republié nos articles, et leurs rédacteurs en chef respectifs.

L’arrêt de la Cour d’appel confirme l’annulation, pour des raisons de procédure, de la procédure prononcée en première instance en mars 2025.

Lorsque nous avons appris l'intention d'Assor de faire appel de la décision positive du tribunal de première instance, nous savions que nous devrions une fois de plus investir du temps et de l'argent pour défendre notre travail journalistique d'intérêt public.

Deux organisations sont venues en aide à Marsactu dans les semaines qui ont suivi. L'ONG Media Defence et le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias ont pris en charge l'intégralité de nos frais juridiques. À ce stade, la décision de Michel Assor de verser 8 500 € à Marsactu et Mediapart devrait permettre à ces organisations d'être partiellement remboursées.

Comme prévu, ce contexte conflictuel ne nous a pas empêchés de poursuivre nos investigations. En septembre 2025, la journaliste indépendante Eva Thiébaud et le journaliste et cofondateur de Marsactu, Jean-Marie Leforestier, ont révélé comment Michel Assor s'était efforcé à plusieurs reprises de discréditer les autorités et les patients se déclarant ses victimes. Le 13 janvier 2026, ils ont annoncé l'extension de l'enquête judiciaire et lancé un appel à témoins. Enfin, le 28 janvier, Eva Thiébaud a fait état des interdictions d'exercer prononcées par le tribunal disciplinaire.

Ces articles, à l'instar de l'ensemble de notre publication, n'existeraient pas sans la communauté qui les finance. C'est votre soutien qui nous permet de continuer à écrire malgré les difficultés.

Lire l'article original ici.

Récemment : Litiges stratégiques

Interdiction, amende, emprisonnement : Saba Sutidze réagit à la répression de la presse en Géorgie

Dans ce numéro de « Défenseurs de la liberté de la presse », Media Defence s'entretient avec Saba Sutidze, avocate spécialisée dans les droits humains et les médias au Tolerance and Diversity Institute, au sujet de la répression croissante.

Six ans après la mort du journaliste Léo Veras, une affaire contestant l'impunité dont jouit le meurtrier parvient à la CIDH.

À l'occasion du sixième anniversaire de l'assassinat du journaliste brésilien Lourenço « Léo » Veras, l'Institut de droit et d'économie de l'environnement (Instituto de Derecho y Economía Ambiental – IDEA) et Media

Khadija Ismayilova remporte la victoire contre l'Azerbaïdjan devant le tribunal européen.

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la condamnation pénale de Khadija Ismayilova, journaliste azerbaïdjanaise de renom et militante de la société civile, était sans fondement, injuste et constituait une violation des droits de l'homme.

Une presse libre est essentielle à la protection des droits de l'homme.