MLDI a mené une coalition de plusieurs intervenants pour exhorter la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme à reconnaître une protection renforcée pour les sources journalistiques.
L'Initiative de défense juridique des médias a travaillé avec les avocats des requérants et a dirigé une coalition d'intervenants dans l'affaire de Sanoma c. les Pays-Bas, devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme.
Notre intervention a exhorté la Grande Chambre à casser un jugement antérieur d'une chambre inférieure de la Cour qui avait conclu que la police n'avait pas besoin d'autorisation judiciaire pour contraindre les médias à fournir des preuves.
Nous avons fait valoir que cela créait un dangereux précédent. La Grande Chambre a partagé notre avis et a cassé à l'unanimité l'arrêt précédent, jugeant que les documents journalistiques bénéficient d'une protection renforcée contre les perquisitions et les saisies.
« Cette décision constitue un test décisif pour la Cour et pour la liberté de la presse en Europe », a déclaré Geoffrey Robertson QC, avocat d’une coalition d’organisations intervenantes. « Elle établit une norme élevée en matière de protection des contenus journalistiques et obligera les forces de police et les parquets de toute l’Europe, de la Russie à la France, à modifier leurs pratiques. »
Le jugement de la Grande Chambre se trouve ici.
Cliquez ici pour l'intervention de MLDI et des autres intervenants.
