Agnès Uwimana et Saidati Mukakibibi écrivaient pour le journal local rwandais Umurabyo. Certains de leurs articles ont déplu au gouvernement rwandais. Résultat : dix-sept et sept ans de prison respectivement pour diffamation, atteinte à la sécurité nationale, « divisionnisme » et négationnisme du génocide. En janvier 2012, Nani Jansen, conseillère juridique de MLDI, s’est rendue à Kigali avec l’avocat John Jones pour représenter les journalistes en appel devant la Cour suprême rwandaise, aux côtés de leur avocat local.
Depuis la fin du génocide en 1994, le Rwanda est considéré comme un exemple brillant de reconstruction post-conflit. Le pays est stable et affiche une croissance économique soutenue. Le fait que les membres des partis d'opposition et les journalistes soient systématiquement réduits au silence est, bien entendu, passé sous silence par la plupart des observateurs.
En ce sens, le cas d'Agnès et Saidati n'est pas isolé. Si le Rwanda semble pleinement engagé dans un processus de réforme des médias, pas moins de 18 journalistes ont fui le pays en 2011. Quels que soient les changements annoncés, en l'état actuel des choses, la liberté de la presse est pratiquement inexistante au Rwanda.
Le soutien apporté par MLDI aux deux journalistes s'est d'abord limité à une aide financière pour leurs frais juridiques et à des conseils sur les arguments de droit. Cependant, à mesure que la date de l'appel approchait, les avocats rwandais ont sollicité un accompagnement plus direct ; ils estimaient ne pas être en mesure de mener une défense aussi solide que nécessaire sur la question de la liberté d'expression. C'est alors que John Jones, spécialiste du droit pénal international, et moi-même avons rejoint l'équipe de la défense. Nous avons déposé un mémoire d'appel en français et nous sommes rendus à Kigali.
La salle d'audience de la Cour suprême du Rwanda est à la pointe de la technologie : équipée de caméras, de microphones, de grands écrans plats et de moniteurs. Ces gadgets high-tech contrastent légèrement avec l'alimentation électrique du tribunal : toutes les deux minutes environ, les lumières s'éteignent, puis se rallument peu après, accompagnées d'un tic-tac bruyant. Personne ne s'en étonne. Nos clients sont arrivés au tribunal vêtus des blouses roses réglementaires des prisonniers rwandais, le crâne rasé. Nous avons eu tout le temps de discuter avant le début de l'audience. Ils nous ont raconté leur vie dans la tristement célèbre prison « 1930 » : une cellule pour 30 détenus, tous partageant le même lit. Une douche et des toilettes pour 100 prisonniers. La nourriture devait être apportée ou payée par les proches, faute de quoi ils devaient se contenter des maigres rations hebdomadaires fournies par la prison.
À l'arrivée des juges, il semblait d'abord que l'affaire serait de nouveau ajournée. L'appel, initialement prévu pour novembre, avait été reporté à janvier, le ministère public n'étant pas prêt. Cette fois-ci, des questions de procédure devaient être tranchées concernant la recevabilité de plusieurs mémoires d'amicus curiae. La Cour estima avoir besoin de temps pour délibérer et suggéra un report d'un mois : le droit rwandais ne prévoyait pas de telles interventions et les juges souhaitaient savoir s'il existait une jurisprudence convaincante en la matière. Heureusement, le Président fut convaincu par notre argument : les journalistes attendaient depuis près d'un an d'être entendus, les avocats avaient fait le déplacement depuis Londres et les questions de procédure ne devaient pas empêcher la tenue de l'audience ; que le mémoire d'amicus curiae soit accepté ou non, nous pouvions toujours débattre du fond de l'affaire. Après une brève suspension d'audience, celle-ci reprit et la défense prit la parole.
Dans leurs plaidoiries, les avocats rwandais se sont concentrés sur le droit rwandais ; nous avons abordé les aspects de droit international et comparé relatifs à la liberté d’expression, aux principes généraux du droit pénal international et à la détermination des peines. Lors de nos réunions avec les avocats locaux avant l’audience, ils ont clairement indiqué que la jurisprudence était l’élément primordial à soumettre au tribunal. C’est ce que nous avons fait : nous avons présenté les précédents et les normes les plus pertinents établis par les instances internationales de défense des droits humains et démontré comment ces normes avaient été mises en œuvre par les tribunaux de la région.
La Cour a écouté nos arguments avec une attention soutenue, et le Président, en particulier, a posé des questions pertinentes et critiques. Ce fut également la seule occasion où vous auriez pu voir les juges pendant les plaidoiries. En raison des immenses écrans d'ordinateur sur leurs bureaux, seul l'aspect de leurs pieds trahissait leur présence (je crois que l'une d'elles l'avait oublié, car elle a enlevé ses chaussures dans l'après-midi). On devinait qu'il y avait des questions dès qu'une tête apparaissait derrière l'écran.
Un autre aspect qui nous a frappés lors de cette procédure est le temps considérable accordé aux journalistes pour s'exprimer, ainsi que la nature des questions posées. Celles-ci portaient souvent non seulement sur les faits de l'affaire, mais aussi sur leurs aspects juridiques. La couverture médiatique de certains journaux locaux a reflété les risques encourus : elle offrait de nombreuses occasions de malentendus entre les juges et les accusés. Le lendemain, le procureur a pris la parole, puis la défense a eu le dernier mot.
Le jugement a été reporté à deux reprises : une première fois pour statuer sur les observations des amicus curiae, puis une seconde fois en raison d’« éléments de preuve nécessitant un complément d’enquête ». Finalement, la Cour suprême a rendu son arrêt le 5 avril 2012 : acquittement pour négationnisme du génocide et divisionnisme, et réduction de peine pour atteinte à la sécurité nationale. La peine d’Agnès a été ramenée de 17 à 4 ans et celle de Saidati de 7 à 3 ans.
Compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, les journalistes devront purger respectivement deux et un an de prison supplémentaires. Bien que cela représente une amélioration significative, même cette période de détention plus courte pourrait s'avérer fatale, notamment pour Agnès. Séropositive, elle risque de mourir à tout moment du manque de soins appropriés et de médicaments réguliers. MLDI poursuit ses efforts pour obtenir leur libération et explore toutes les pistes pour les disculper.
