Liberté d'expression en Pologne : harcèlement judiciaire des journalistes et contrôle politique croissant des médias

Bienvenue dans ce nouvel épisode de notre série Série de blogs des partenairesDans cette série, nous interviewons nos partenaires du monde entier sur leur travail essentiel en faveur de la protection de la liberté d'expression. Cette fois-ci, notre assistante de communication, Julie Reintjes, s'est entretenue avec Konrad Siemaszko, avocat au sein de l'organisation basée en Pologne. Fondation d'Helsinki pour les droits de l'homme (HFHR).

Pourriez-vous nous parler de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme et de ses activités ?

La Fondation Helsinki pour les droits de l'homme a été créée en 1989. Elle est l'une des plus anciennes ONG de défense des droits humains en Pologne. La fondation poursuit un vaste programme d'action et intervient de diverses manières. Elle combine efficacement contentieux et intervention juridique avec recherche, suivi, plaidoyer, éducation et campagnes de sensibilisation. Nous agissons aux niveaux national et international. La liberté des médias est l'un de nos principaux domaines d'intervention. Nous collaborons avec Media Defence sur des affaires relatives à la liberté d'expression depuis 2018.

Quelle est la situation actuelle de la liberté de la presse en Pologne ?

Depuis 2015, le parti populiste de droite Droit et Justice est au pouvoir. Par conséquent, la liberté d'expression est de plus en plus menacée. Cela se traduit par une forte baisse du classement du pays dans le système de notation scientifique. Indice mondial de la liberté de la presse de RSFLa Pologne est passée de la 18e place en 2015 à la 66e en 2022, sur un total de 180 pays suivis par RSF. Malheureusement, ce mauvais classement est mérité.

Quelles tendances avez-vous récemment observées en Pologne concernant le déclin de la liberté de la presse ?

Trois grandes tendances ont contribué à la détérioration de la situation de la liberté de la presse en Pologne ces deux dernières années.

L'augmentation du harcèlement judiciaire contre les médias

Premièrement, nous avons constaté une augmentation du harcèlement judiciaire à l'encontre des journalistes et des médias indépendants. Cela inclut SLAPP (Poursuites stratégiques contre la participation publique). Il s'agit de poursuites judiciaires stratégiques intentées contre des journalistes et des médias indépendants. Ce sont généralement des affaires de diffamation, au civil ou au pénal. Ce type de procédure vise à dissuader les journalistes de traiter certains sujets dans leurs articles. En les entraînant dans des procédures judiciaires épuisantes, chronophages et financières, des acteurs puissants cherchent à faire taire les voix critiques. Par exemple, l'un des principaux journaux indépendants de Pologne, Gazeta WyborczaLe journal a fait l'objet de plus de 70 poursuites-bâillons. Et ce nombre ne cesse d'augmenter. Ce sont souvent des membres de la coalition au pouvoir, des institutions publiques ou des entreprises publiques qui intentent ces poursuites contre lui.

Renforcement du contrôle politique sur le secteur des médias

Deuxièmement, le gouvernement exerce un contrôle croissant sur le secteur des médias. Ce phénomène a débuté peu après les élections de 2015. Le gouvernement polonais a adopté plusieurs lois. lois L'objectif était de placer les médias de service public sous son contrôle strict. En 2021, le gouvernement polonais a adopté une loi controversée sur les médias afin d'empêcher les entreprises hors de l'Espace économique européen de détenir une participation majoritaire dans les entreprises médiatiques polonaises. Cette mesure visait probablement à contraindre l'entreprise américaine à s'implanter. Découverte de vendre sa participation dans TVN, le plus grand diffuseur polonais.

Les animateurs de TVN TVN24TVN, la chaîne d'information la plus regardée de Pologne, a souvent adopté une position critique envers le gouvernement Droit et Justice. Elle a également joué un rôle important dans la révélation de nombreux scandales impliquant le gouvernement et ses membres. Cependant, le président a opposé son veto au projet de loi et la tentative a jusqu'à présent échoué : Discovery reste propriétaire de TVN.

Restrictions médiatiques imposées suite à la crise frontalière biélorusse-polonaise

Troisièmement, en 2021, le gouvernement polonais a interdit aux journalistes de couvrir la situation dans certaines zones frontalières avec le Bélarus. Face à la détérioration des relations entre le Bélarus et l'Union européenne, de nombreuses personnes, principalement originaires du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, ont tenté de rejoindre la Lituanie, la Lettonie et la Pologne en passant par la frontière bélarusse. Ces trois pays ont décrété l'état d'urgence et fermé leurs frontières avec le Bélarus. Les migrants se sont retrouvés piégés dans une zone frontalière, exposés à des conditions de vie inhumaines. Cette situation a engendré plusieurs incidents. décès.

Les autorités polonaises ont interdit l'accès à cette zone d'urgence. Elles ne souhaitaient pas que le public soit informé de ce qui s'y passait. Cette situation était sans précédent pour la liberté de la presse à deux égards. Premièrement, c'était la première fois qu'une mesure législative isolait une zone géographique des médias et de la société. Deuxièmement, des soldats opérant dans la région ont intimidé des journalistes travaillant à proximité de la zone d'urgence. HFHR a apporté une assistance juridique à deux photojournalistes Ils ont documenté la présence militaire à l'extérieur de la zone d'urgence. Les militaires ont agressé les journalistes, les ont menottés et les ont fouillés minutieusement.

Pourriez-vous me parler d'une affaire sur laquelle HFHR travaille pour lutter contre ces tendances inquiétantes au déclin de la liberté de la presse ?

L'un des dossiers sur lesquels HFHR a travaillé en collaboration avec Media Defence concerne Polska PressAuparavant, Polska Press appartenait à un groupe de médias allemand. Ce cas illustre l'une des manières dont le gouvernement polonais exerce son contrôle sur le secteur des médias, notamment en permettant à une puissante entreprise publique de prendre le contrôle de plusieurs organes de presse. En 2021, le géant pétrolier polonais PKN Orlen HFHR a racheté Polska Press. La HFHR a déposé une plainte auprès de l'Office de la concurrence, invoquant un risque pour le pluralisme des médias et la liberté d'expression.

Media Defence est intervenue dans l'affaire. HFHR a fait valoir que l'affaire dépassait le cadre de la simple question de la concurrence et que, dans les affaires concernant des transactions au sein du marché des médias, le pluralisme des médias joue un rôle essentiel dans l'analyse du droit de la concurrence. Le tribunal de première instance n'a pas retenu cet argument et a rejeté la demande. Cette décision est décevante et inquiétante. Il semble que le tribunal ait ignoré le contexte particulier de l'affaire : un contexte où l'espace pour les médias indépendants se réduit considérablement.

HFHR et d'autres organisations de la société civile ont demandé au Médiateur de faire appel de la décision du tribunal, mais malheureusement, cette demande a été infructueuse.

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