Media Defence et sept autres organisations de défense de la liberté d'expression ont déposé aujourd'hui un mémoire d'amicus curiae devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) dans l'affaire de Tulio Álvarez contre le VenezuelaCette affaire concerne l'utilisation de la législation pénale, notamment des sanctions sévères et de grande portée, pour étouffer la liberté d'expression, et met en lumière le risque d'abus de telles lois.
Le requérant, M. Álvarez, est un constitutionnaliste et professeur d'université vénézuélien qui a été condamné pénalement pour « diffamation aggravée et continue » suite à la publication d'une tribune dans un journal local concernant le détournement présumé de fonds de la Caisse d'épargne des travailleurs et des retraités de l'Assemblée nationale. L'affaire a été portée devant la justice par un ancien député, alors président de l'Assemblée nationale, que M. Álvarez avait désigné dans sa tribune comme responsable de ce détournement. En février 2005, M. Álvarez a été condamné à deux ans et trois mois de prison et radié de l'Ordre du Travail et des Assemblées nationales. Sa peine ayant été ultérieurement assortie d'un sursis, il lui a été interdit de quitter le territoire pendant la période de probation.
M. Álvarez a porté l'affaire devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme (la Commission), arguant que l'État vénézuélien avait violé ses droits à la liberté d'expression, à un procès équitable, à la liberté de circulation et ses droits politiques garantis par la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission a statué en faveur de M. Álvarez en 2017 et a renvoyé l'affaire devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Ce faisant, elle a constaté que les poursuites pénales pour diffamation de fonctionnaires et sur des questions d'intérêt public étaient devenues une tendance inquiétante au Venezuela, entraînant des actes d'intimidation et d'autocensure qui affectent de manière disproportionnée la liberté d'expression.
Le mémoire d'amicus curiae déposé aujourd'hui par Media Defence, PEN International, PEN America, PEN Mexico, PEN Québec, le Media Law Resource Center, la Fundación para la Libertad de Prensa (FLIP) et Human Rights Watch souligne la reconnaissance internationale croissante de l'incompatibilité des lois pénales sur la diffamation avec les normes internationales relatives à la liberté d'expression. Ce mémoire soutient que la criminalisation de la parole devrait être une mesure de dernier recours, appliquée dans des circonstances exceptionnelles et limitée aux cas de discours haineux et d'incitation à la violence. Il préconise également l'abolition des lois pénales sur la diffamation afin de prévenir tout abus, comme dans le cas de M. Álvarez. Enfin, le mémoire note que même les lois civiles sur la diffamation peuvent avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression si les sanctions infligées sont excessivement sévères.
