- Objet du contrat de conseil
Le contrat de conseil a pour objet la rédaction de neuf modules sur les droits numériques et la liberté d'expression en Europe.
- Présentation
La vision de Media Defence est celle d'un monde où les journalistes ne sont plus confrontés à des obstacles juridiques qui menacent leur capacité à couvrir librement et indépendamment les questions d'intérêt public, permettant ainsi aux citoyens d'être mieux informés et de demander des comptes aux personnes au pouvoir.
La mission de Media Defence est d'assurer la protection juridique des journalistes et des professionnels des médias menacés pour avoir couvert des sujets d'intérêt public, car elle considère la liberté d'expression comme essentielle.
L'une des activités principales de Media Defence est l'organisation d'ateliers de formation juridique. Ces ateliers visent à renforcer les connaissances, les compétences et la confiance des avocats en matière de contentieux numérique et de liberté d'expression devant les juridictions nationales et régionales. Media Defence a développé un Centre de ressources de formation contenant un ensemble de modules de synthèse et modules avancés Ces modules portent sur les droits numériques et la liberté d'expression dans différentes régions, éléments essentiels des ateliers pratiques de contentieux. Ils visent à familiariser les avocats en exercice avec les concepts clés pertinents pour les litiges relatifs aux droits numériques et servent de guides de référence en droit comparé et international.
- Modules de formation
Face à la menace croissante qui pèse sur la liberté d'expression en Europe, avec l'escalade de la répression des régimes contre les médias indépendants, Media Defence souhaite élargir ses supports de formation afin d'y inclure des modules spécifiques sur l'Europe, pour fournir aux avocats européens les connaissances et les outils nécessaires pour traiter ces affaires.
Media Defence recherche un consultant pour rédiger neuf modules portant sur diverses questions juridiques relatives aux droits numériques et à la liberté d'expression en Europe. Ces modules devront exposer les normes internationales applicables et inclure la jurisprudence des juridictions nationales, régionales et internationales, le droit comparé pertinent et des recommandations. Ce domaine du droit étant en constante évolution, le consultant devra, le cas échéant, fournir un aperçu de l'état actuel du contentieux et des opportunités ou stratégies potentielles pour les avocats.
Ces modules seraient ensuite ajoutés au Centre de ressources de formation afin de permettre aux avocats ayant participé à un atelier de formation juridique et à ceux qui n'y ont pas participé d'approfondir leurs connaissances en matière de contentieux en Europe.
- (produits) livrables
L’élaboration de modules de formation sur divers sujets décrits dans le cahier des charges complet ici.
- Chronologie attendue
- 1er septembre 2023 : Date limite de soumission des propositions
- 15 2023 : Début de la proposition retenue
- 17 novembre 2023 : Examen par l’équipe juridique de Media Defence
- 15 décembre 2023 : Date limite de soumission finale
- Profil attendu
- Au moins 3 ans d'expérience dans la rédaction de ressources sur les droits numériques et la liberté d'expression, idéalement pour des avocats en exercice.
- Connaissance avérée du droit international/comparé relatif au droit à la liberté d'expression, aux droits numériques et à la liberté d'Internet, avec une spécialisation en Europe.
- Disponibilité pour fournir les livrables dans les délais prévus.
- Comment déposer une demande
Veuillez soumettre les documents suivants à hanna.uihlein@mediadefence.org:
- Une proposition d'une page comprenant les dates clés et le calendrier du projet.
- CV des personnes travaillant sur le projet.
- Devis/budget détaillé en GBP (£).
- Exemple de travaux antérieurs pertinents.
Si vous avez des questions concernant le Termes de référence ou si vous souhaitez obtenir une copie de nos modules de formation existants, veuillez nous contacter. hannah.stoate@mediadefence.org.
