Bienvenue dans la série de blogs des défenseurs des droits numériques, où nous donnons la parole à des avocats qui plaident en matière de droits numériques en Afrique subsaharienne.
Les droits numériques sont devenus indispensables pour que les citoyens du monde entier puissent exercer et jouir de leurs droits fondamentaux. Les médias indépendants se tournent de plus en plus vers le numérique, qu'il s'agisse de journaux et de chaînes de télévision traditionnels ou de blogueurs et militants des droits humains bénéficiant d'une large audience sur les réseaux sociaux.
Toutefois, cette situation s'accompagne d'une augmentation du nombre d'États et d'autres acteurs cherchant à bafouer ces droits. En pleine pandémie mondiale, il est plus important que jamais que les journalistes et les blogueurs puissent exercer leur métier sans entrave. Dans le cadre du projet « Défenseurs des droits numériques », Media Defence collabore avec des avocats plaidant dans des affaires de droits numériques en Afrique subsaharienne afin de promouvoir et de protéger la liberté d'expression en ligne.
Pour cet article, nous avons rencontré Louis Gitinywa, avocat rwandais et associé principal du cabinet Kigali Attorneys Chamber, basé à Kigali. Louis est également membre de l'Ordre des avocats d'Afrique de l'Est (EALS) et chargé de cours à l'Institut rwandais de pratique et de développement juridiques. Son activité juridique est axée sur le droit constitutionnel, le droit des médias, la fintech, le droit des technologies et les droits numériques. Fort de plus de huit ans d'expérience, Louis a auparavant exercé les fonctions de procureur. Il a fondé Kigali Attorneys Chamber avec un collègue en 2016.
Qu’est-ce qui vous motive en tant qu’avocat et qu’est-ce qui vous intéresse le plus dans votre travail ?
J'ai toujours été passionné par le droit et je pense que ce qui rend la pratique juridique intéressante, c'est son aspect humain. En tant qu'avocat, on interagit quotidiennement avec des personnes issues de milieux sociaux et culturels très différents, ce qui exige beaucoup d'humilité. Cela implique de prendre le temps d'écouter et de comprendre ses interlocuteurs, car, au final, personne ne détient le monopole du savoir. On peut toujours apprendre des autres.
Pourquoi la liberté d'expression en ligne est-elle importante pour vous ?
Personnellement, je pense que la liberté d'expression est l'un des droits humains fondamentaux et inaliénables. Aujourd'hui, avec l'essor des téléphones mobiles et des smartphones connectés à Internet, le paysage médiatique a radicalement changé. Nous avons désormais accès à des sources d'information diverses, indépendantes et critiques, au lieu de nous fier aux médias nationaux qui, la plupart du temps, ne font que relayer le discours officiel.
Internet est devenu le principal vecteur d'accès mondial à l'information, mais aussi un outil formidable permettant à de nombreuses personnes d'exprimer leurs opinions et d'exercer leur liberté d'expression, de s'organiser, de se mobiliser et de documenter les manifestations en temps réel, notamment dans le contexte subsaharien où de nombreux gouvernements – dont le Rwanda – se montrent réticents à tolérer les critiques et la dissidence publique. Par conséquent, la protection de la liberté d'expression en ligne est plus cruciale que jamais.
À quoi ressemble le métier de journaliste ou de blogueur au Rwanda ?
Malgré certains progrès réalisés dans la réforme du secteur des médias grâce à une nouvelle législation (loi n° 02/2013 du 08/02/2013) et au passage d'une réglementation statutaire à une autorégulation, le Rwanda affiche toujours un bilan médiocre en matière de liberté des médias et d'environnement sûr pour le travail des journalistes.
Je pense également qu'il faut comprendre cela compte tenu de l'histoire et du contexte politique du pays, où les médias étaient très politisés et où, de fait, certains journalistes et organes de presse (je pense ici au tristement célèbre journal Kangura ou à la RTLM) ont été impliqués dans le génocide contre les Tutsis.
Même aujourd'hui, dans le contexte post-génocide du Rwanda, les médias restent politisés, ce qui engendre une forte pratique d'autocensure parmi les journalistes et blogueurs rwandais, qui se conforment majoritairement au discours officiel du gouvernement. La plupart des journalistes s'efforcent d'éviter autant que possible de traiter de sujets sensibles pouvant être perçus comme critiques envers le gouvernement, par crainte de représailles.
De plus, la censure reste une pratique courante dans le pays, où certaines autorités ordonnent régulièrement aux rédacteurs de sites d'information en ligne indépendants de supprimer des articles critiques sous peine de blocage.
Quel est l'environnement des droits numériques et de la liberté d'expression au Rwanda ?
L'environnement des droits numériques et de la liberté d'expression en ligne est généralement caractérisé par un climat de peur et d'autocensure, principalement dû à la loi sur l'idéologie génocidaire et le divisionnisme (une loi contre les discours de haine, en vigueur depuis 2008). Cette pratique contredit la fonction première de la loi elle-même. De par sa portée très large (malgré plusieurs amendements), elle a souvent été détournée pour criminaliser la critique publique ou étouffer toute dissidence légitime. Cette loi a considérablement entravé la capacité des journalistes et blogueurs rwandais à informer le public, car la plupart d'entre eux considèrent la menace d'emprisonnement comme un obstacle majeur à leur travail.
La loi régissant les technologies de l'information et de la communication habilite le ministre chargé des technologies de l'information à ordonner à l'Autorité rwandaise de régulation des services publics de suspendre ou de restreindre le réseau ou les services de communication de tout fournisseur d'accès à Internet (FAI), pour des motifs vagues et généraux de sécurité nationale (en pratique, cette disposition confère au ministre le pouvoir d'ordonner une coupure d'Internet à l'échelle nationale). Les organismes de régulation étatiques et autres services de sécurité peuvent user de leur autorité pour ordonner des mesures spécifiques, par exemple restreindre l'accès à certaines plateformes d'information en ligne, bloquer des sites web et, éventuellement, couper Internet.
De nombreuses autres dispositions figurent dans le code pénal révisé – telles que les dispositions relatives à la diffamation - Les peines encourues pour diffamation à l'encontre du Président de la République, y compris par la publication de caricatures, vont de cinq à sept ans d'emprisonnement.
Pourriez-vous nous parler de la session de conseil juridique à laquelle vous avez participé avec Media Defence ?
Honnêtement, j'ai eu la chance de participer à trois ateliers de défense des médias ici en Afrique de l'Est. Je dois avouer que ces ateliers ont non seulement renforcé mes compétences en matière de contentieux numérique et de contentieux stratégique, mais ont également amélioré ma capacité à documenter la situation des droits numériques et de la liberté d'expression en ligne dans mon pays et dans toute la région, à travers des articles et des travaux de recherche.
Souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Mon expérience chez Media Defence m'a façonnée de bien des manières : elle m'a permis de mieux comprendre l'évolution de la pratique juridique, notamment l'intégration des technologies dans le droit, et m'a également offert un apprentissage immersif au contact des autres, car je suis toujours à la recherche d'opportunités de collaboration et mes collègues sont une véritable source d'inspiration.
Si vous êtes un journaliste ou un blogueur visé par votre travail, ou un avocat prenant en charge l'une de ces affaires, veuillez cliquez ici pour découvrir comment Media Defence peut vous accompagner dans votre travail.
Pour plus d'informations sur le projet Digital Rights Advocates, veuillez contacter hannah.stoate@mediadefence.org.