Le tribunal pénal de Pescara, en Italie, a jugé que le journaliste Mauro D'Agostino n'avait pas enfreint la loi en publiant les fiches de paie des hauts dirigeants d'une entreprise de vêtements de luxe pour hommes.
Contexte : les hauts dirigeants ont perçu d'importantes primes tandis que des centaines d'employés ont été licenciés.
D'Agostino travaillait pour le journal en ligne corrierequotidiano.it. En 2017, il a publié une série d'articles dans le cadre d'une enquête sur Brioni, une maison de prêt-à-porter masculin de luxe de renommée internationale basée dans les Abruzzes, en Italie.
En juin 2017, l'entreprise productrice des vêtements Brioni connaissait des difficultés financières et a licencié des centaines d'employés. Lorsque D'Agostino a obtenu les fiches de paie des dirigeants, il les a publiées dans le cadre de son enquête. Les informations personnelles des personnes concernées ont été expurgées, mais ces fiches ont révélé au public que les dirigeants percevaient d'importantes primes, malgré une baisse significative du chiffre d'affaires de l'entreprise.
L'affaire : un journaliste ayant divulgué des fiches de paie est accusé de violation de la vie privée.
Peu après la publication des bulletins de salaire, Brioni a accusé D'Agostino d'atteinte à la vie privée et de divulgation d'informations confidentielles. L'entreprise a exigé que le journal retire l'article de D'Agostino, car celui-ci porterait atteinte à sa réputation. La police a également informé le journaliste qu'elle ouvrirait une enquête pour diffamation à son encontre.
Notre organisation partenaire Ossigeno per L'Informazione a agi en tant que légal conseil Pour D'Agostino. Ossigeno a fait valoir que la publication des bulletins de paie dans cette affaire devait bénéficier d'une protection plus étendue que le droit au respect de la vie privée de Brioni, car les informations qu'ils contenaient étaient d'intérêt public.
Le verdict : le journaliste acquitté
Le tribunal pénal de Pescara acquitté D'Agostino est acquitté de tous les chefs d'accusation. Le jugement intervient au terme d'un procès long et éprouvant. Le tribunal a estimé que le journaliste ne pouvait être reconnu coupable d'atteinte à la vie privée, cette infraction ayant été dépénalisée en Italie depuis l'introduction de la loi. Règlement Général de Protection des Données (RGPD). La Cour a également retenu l'argument de la défense selon lequel la publication des bulletins de salaire était d'intérêt public. Par ailleurs, elle a acquitté D'Agostino de toute atteinte au droit au respect de la vie privée de Brioni, les bulletins de salaire ne pouvant être considérés comme des documents confidentiels.
D'Agostino a commenté le jugement comme suit :
« Nous sommes fiers et immensément heureux d'avoir croisé le chemin d'une organisation de défense des journalistes comme Ossigeno per l'Informazione, et notamment grâce à l'extraordinaire travail de défense mené par l'avocat Andrea Di Pietro. Nous souhaitons qu'ils soient reconnus et salués, avant tout pour avoir restauré la dignité de ces personnes […]. Mais nous voulons aussi le démontrer ouvertement à tous nos confrères de la presse locale ou qui travaillent seuls et se trouvent confrontés à la même situation difficile. Ensemble, nous pouvons lutter pour des médias capables de dire la vérité. Ensemble, nous pouvons espérer un journalisme libre, indépendant et affranchi de toute forme de soumission. »
Pour lire le rapport d'Ossigeno per L'informazione sur l'affaire, cliquez sur ici.
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